Politique
de confidentialité

À partir du site www.invictus-notaires.fr, InvictuS Notaires en sa qualité de responsable de traitement peut être amené à collecter et traiter des informations vous identifiant (par exemple : votre nom, vos coordonnées personnelles, votre adresse IP).

Ces informations sont ci-après dénommées “Données à caractère personnel“ ou “Données“. La protection des Données est essentielle pour construire une relation de confiance.

Dans ce but, InvictuS Notaires veille en permanence au respect des règles légales* sur la protection des Données à caractère personnel et entend assurer une gouvernance responsable de ses fichiers informatiques ainsi que la plus grande transparence sur les traitements de Données qu’elle opère.

Cette notice d’information vous explique pourquoi InvictuS Notaires, RCS Paris D 887 833 077, 24 Place du Général Catroux 75017 Paris France peut collecter vos Données, comment vos Données seront utilisées et protégées, combien de temps elles seront conservées et les droits dont vous disposez.

* Le Règlement général sur la protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 et la loi Informatique et libertés 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les visiteurs du site Web www.invictus-notaires.fr.

Seules des Données d’identification, de contact et de connexion sont recueillies par InvictuS Notaires dans le cadre des services proposés sur le site www.invictus-notaires.fr.

Par ailleurs, toutes les Données recueillies seront fournies par les visiteurs du site.

Formulaire de contact

En remplissant notre formulaire de contact, vous consentez à ce que InvictuS Notaires recueille et traite vos Données afin de pouvoir vous identifier et répondre à votre demande.

Mesures d’audience

Lors de votre visite sur notre site, nous enregistrons votre adresse IP afin d’effectuer le suivi de l’activité des visiteurs sur notre site.

Pour ce faire, nous faisons appel à l’outil de mesure d’audience Google Analytics que nous avons configuré afin d’anonymiser votre adresse IP dès que les données sont reçues par le réseau de collecte Google.

Sauvegardes

Périodiquement, les fichiers et les bases de données du site, y compris vos données personnelles, sont sauvegardées sur des serveurs indépendants, en accès restreint, à des fins de maintenance ou de rétablissement en cas de défaillance.

Cookies et autres traceurs

On entend par Cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile.

Lors de vos visites sur le site www.invictus-notaire.fr,  des cookies et des traceurs peuvent être installés sur votre équipement (ordinateurs, smartphones, tablettes numériques, etc.).

La politique de cookies mise en œuvre par InvictuS Notaires est consultable dans la rubrique Cookies de sa politique de confidentialité.

InvictuS Notaires prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des Données qu’elle a collectées mais aussi leur confidentialité, c’est-à-dire s’assurer que seules les personnes autorisées y accèdent.

Seules les personnes habilitées en raison de leurs activités au sein des services compétents de InvictuS Notaires, en charge des traitements correspondants, ont accès à vos Données dans la limite de leurs habilitations.

De même, nos prestataires informatiques peuvent avoir accès à vos Données en tant que besoin et de manière sécurisée dans le cadre de l’exécution de leur prestation ou de notre collaboration.

Certaines autorités pourront le cas échéant se voir communiquer vos Données, conformément aux lois et réglementations applicables.

Les informations que nous recueillons à votre sujet seront stockées dans l’UE.

Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.

• Données personnelles : maximum 3 ans à partir du dernier contact.
• Données de cookies : 13 mois maximum

Dans les limites et conditions autorisées par la réglementation en vigueur, vous pouvez :

• Accéder à l’ensemble de vos Données,
• Rectifier, mettre à jour et supprimer vos Données, sous réserve de motifs légitimes,
• Vous opposez au traitement de vos Données pour motifs légitimes et au traitement de vos Données à des fins de prospection sans aucun motif,
• Demander une limitation des traitements que nous opérons relatifs à vos Données,
• Retirer votre consentement à tout moment (pour tout traitement soumis à votre consentement),
• Introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente, à savoir celle du pays de l’Espace Économique Européen dans lequel se trouve votre résidence habituelle, ou votre lieu de travail ou le lieu où la violation présumée de la réglementation aurait été commise (en France, la CNIL, www.cnil.fr).

En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, lesquelles directives peuvent être enregistrées également auprès « d’un tiers de confiance numérique certifié ». Ces directives ou sorte de « testament numérique », peuvent désigner une personne chargée de leur exécution ; à défaut, vos héritiers seront désignés.

Lors de la consultation de notre site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre appareil (ordinateur, téléphone portable ou tablette). Cette section vous permet de mieux comprendre comment fonctionnent les cookies, quels cookies sont émis lors de la visite de notre site, comment nous recueillons votre consentement préalable et comment utiliser les outils actuels afin de les paramétrer.

Qu’est ce qu’un cookie ?

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Les cookies peuvent impliquer la transmission d’informations, soit entre vous et nous, soit à destination d’un tiers de notre part ou à destination d’un tiers en accord avec sa propre politique de confidentialité.

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Vous pouvez paramétrer également votre appareil de manière à ce qu’il vous informe chaque fois qu’un cookie vous est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver tous les cookies. Vous pouvez effectuer cette opération soit sur notre site dans les réglages de vos préférences en matière de cookies, soit directement dans les paramètres de votre navigateur. Veuillez consulter la dernière partie de ces modalités relatives aux cookies pour plus de renseignements sur la façon de gérer ou de désactiver les cookies de navigateur.

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Représenté par M. Yvon GERARD, en sa qualité de Président, InvictuS Notaires est responsable du traitement et de la protection des données collectées dans le cadre de votre utilisation du site www.invictus-notaires.fr.

Si vous avez des questions, pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique ou postal, en indiquant nom, prénom, coordonnées de contact :

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